Déontologie

Le code de déontologie de l'avocat

Les avocats sont tenus de respecter un ensemble de règles et de devoirs qui régissent la profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients. C'est ce que l'on appelle le Code de déontologie de l'avocat. Celui-ci est édicté dans l’intérêt général et garantit au justiciable un service de qualité.

Les principes fondamentaux qui régissent la profession sont : l’indépendance, la probité, la dignité et le secret professionnel.

Pour devenir avocat, outre l'obtention d'un master en droit, le candidat doit prêter serment devant la Cour d’appel en prononçant la formule suivante : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge, de ne point m’écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience. 

Ainsi, en prononçant ce serment, l’avocat s’engage à respecter le code de déontologie.

Selon l'article 1.2. du Code de déontologie de l’avocat, celui-ci est tenu des devoirs suivants :

  • la défense et le conseil du client en toute indépendance et liberté ;
  • le respect du secret professionnel ainsi que de la discrétion et de la confidentialité relatives aux affaires dont il a la charge ;
  • la prévention des conflits d’intérêts ;
  • la dignité, la probité et la délicatesse qui font la base de la profession et en garantissent un exercice adéquat ;
  • la loyauté tant à l’égard du client qu’à l’égard de l’adversaire, des tribunaux et des tiers ;
  • la diligence et la compétence dans l’exécution des missions qui lui sont confiées ;
  • le respect de la confraternité en dehors de tout esprit corporatiste ;
  • la contribution à une bonne administration de la justice ;
  • le respect de l’honneur de la profession ;
  • le respect des règles et autorités professionnelles.

En cas de violation des règles déontologiques, l’avocat s’expose à des sanctions disciplinaires qui peuvent aller de l’avertissement à l’interdiction (temporaire ou définitive) de l’exercice de la profession.

Questions fréquemment posées

Vous vous posez certaines questions sur la profession d'avocat, son rôle, ses droits et obligations ? Vous trouverez peut-être réponse dans ce document. Le téléchargement débutera automatiquement. 
(Source : www.avocats.be)

Code de déontologie de l'avocat

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Pour tout savoir sur le code de déontologie de l'avocat, rendez-vous sur
le site Web www.avocats.be, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone.